Quelle réglementation pour faire construire sa véranda ?
La construction d’une véranda n’est pas un projet à prendre à la légère.
Construction véranda : la réglementation à connaître
Vous avez envie d’un espace de plus dans votre maison et vous pensez à faire construire une véranda ? Avant de vous lancer dans un tel projet, il est indispensable de connaître la réglementation en vigueur. Il est effectivement nécessaire de se conformer au plan d’urbanisme local, tout en pensant au respect du voisinage. Voici quelques explications pour plus de clarté sur le sujet.
Les différentes déclarations administratives
Une véranda est catégorisée en tant que construction pérenne et une véritable extension de la maison. Lors de sa réalisation donc, il vous faudra penser avant tout à faire une déclaration de travaux préalable à la mairie dans le cas où la surface au sol serait en dessous des 40 m².
Si la surface au plancher dépasse les 40 m², une demande de permis de construire est indispensable. Pour un projet d’extension inclus dans une zone protégée ou à proximité d’un monument historique, vous devrez obtenir l’autorisation des architectes de bâtiments de France en plus du permis de construire ou de la déclaration des travaux.
Si la surface au sol dépasse les 170 m², la loi exige l’intervention d’un maître d’œuvre agréé ou d’un architecte pour la réalisation du projet. Par ailleurs, il est aussi nécessaire de vérifier auprès de votre mairie le PLU en vigueur afin de construire dans le respect des règlements sur l’architecture et l’implantation au niveau local.
La réglementation dans le domaine fiscal
Mettre en place une véranda, qu’elle soit en kit, préfabriquée ou sur-mesure, vous oblige à suivre les réglementations définies dans les textes de loi sur la construction. La réalisation d’un tel projet engendrant un agrandissement de la surface habitable, il va de soi que les impôts locaux et les taxes vont aussi subir une augmentation.
Cependant, si la surface habitable engendrée après les travaux se trouve en dessous des 20 m², vous pourrez bénéficier d’une exonération. Si la surface dépasse largement les 20 m², vous pourrez toujours faire une demande d’exonération pendant deux ans auprès du centre des impôts de votre lieu de résidence. La déposition de la déclaration d’achèvement des travaux auprès de votre mairie est également obligatoire et doit être réalisée dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
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